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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA
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ADAPIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADAPIA
Association pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
4019053
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2023
ADAPIA de pour le Développement de l\'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA

Présentation de la marque ADAPIA

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par l'association loi 1901 pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADAPIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA domicilié(e) 4 square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque ADAPIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019053.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADAPIA est expirée depuis le 11 juillet 2023.

pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA a également déposé les autres marques suivantes : ADARCA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGRICULTEURS


Association pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 - 4 square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'épargne retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; assurance vieillesse ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; placements de fonds ; consultations en matière financière ; analyse financière ; estimations financières ; services d'audit dans le domaine financier ; constitution et investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).